L’examen de la pratique contentieuse du Conseil de préfecture pour la période de la deuxième guerre mondiale, permet de mettre en évidence le difficile équilibre que le juge doit maintenir entre l’exigence de l’ordre établi, et l’intérêt personnel et professionnel de l’agent. L’état de guerre, en effet, permet à l’administration de se dispenser de respecter les formes dont doit être normalement entouré l’acte administratif, même si ces formes donnent une garantie essentielle aux agents publics. Dès lors, dans sa pratique contentieuse, le Conseil de préfecture admet l’existence d’une légalité spéciale aux temps de crise, tout en essayant de se montrer soucieux du respect des garanties professionnelles des fonctionnaires.
Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le Conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var (1939-1945).
DECOURT, BENEDICTE
2006-01-01
Abstract
L’examen de la pratique contentieuse du Conseil de préfecture pour la période de la deuxième guerre mondiale, permet de mettre en évidence le difficile équilibre que le juge doit maintenir entre l’exigence de l’ordre établi, et l’intérêt personnel et professionnel de l’agent. L’état de guerre, en effet, permet à l’administration de se dispenser de respecter les formes dont doit être normalement entouré l’acte administratif, même si ces formes donnent une garantie essentielle aux agents publics. Dès lors, dans sa pratique contentieuse, le Conseil de préfecture admet l’existence d’une légalité spéciale aux temps de crise, tout en essayant de se montrer soucieux du respect des garanties professionnelles des fonctionnaires.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.