Parmi les substituts du parquet niçois, Charles-Anselme Martini de Châteauneuf effectue toute sa carrière au Sénat de Nice : le choisir permet d’évaluer au mieux les multiples aspects de l’activité extrajudiciaire de ce ministère « à la jonction de la justice et de la police, au sens très large que revêt ce terme dans l’Ancien Régime ». Deux axes principaux se dégagent alors de son travail : d’une part, il a pour mission de restaurer l’ordre public, et, pour ce faire il provoque l’intervention du Sénat pour faire régner l’ordre ; d’autre part, Martini de Châteauneuf opère le contrôle de la production normative locale, comme par exemple l’homologation des bans champêtres et politiques des communautés, qui constitue l’essentiel de son activité.
L'activité extrajudiciaire d'un substitut de l'avocat fiscal général au Sénat de Nice: Charles-Anselme Martini de Châteauneuf (1774-1791)
DECOURT, BENEDICTE
2004-01-01
Abstract
Parmi les substituts du parquet niçois, Charles-Anselme Martini de Châteauneuf effectue toute sa carrière au Sénat de Nice : le choisir permet d’évaluer au mieux les multiples aspects de l’activité extrajudiciaire de ce ministère « à la jonction de la justice et de la police, au sens très large que revêt ce terme dans l’Ancien Régime ». Deux axes principaux se dégagent alors de son travail : d’une part, il a pour mission de restaurer l’ordre public, et, pour ce faire il provoque l’intervention du Sénat pour faire régner l’ordre ; d’autre part, Martini de Châteauneuf opère le contrôle de la production normative locale, comme par exemple l’homologation des bans champêtres et politiques des communautés, qui constitue l’essentiel de son activité.
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