Le Code civil qui a été en vigueur en Italie de 1865 à 1942 était calqué sur le Code civil français. La réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur en France trouve donc un précédent au-delà des Alpes. Dès la fin du XIXe siècle le juriste italien s’est interrogé sur le modèle français, en recourant à la comparaison avec le modèle allemand et d’autres modèles remarquables au niveau européen. Pour cette raison le Code civil italien de 1942, tout en restant fidèle à la tradition juridique française, contient des innovations considérables en ce qui concerne la structure du contrat, le rapport entre l’acte et le contrat, la réglementation de la phase précontractuelle, la protection de la confiance légitime, et ainsi de suite. Le juriste français qui se penche sur le droit italien en matière de contrats peut donc y trouver des solutions qui peuvent être prises en considération afin d’apprécier la portée et les effets de la future réforme.
Le contrat au tournant de la réforme : les choix du juriste français et le précédent italien
GRAZIADEI, Michele
2015-01-01
Abstract
Le Code civil qui a été en vigueur en Italie de 1865 à 1942 était calqué sur le Code civil français. La réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur en France trouve donc un précédent au-delà des Alpes. Dès la fin du XIXe siècle le juriste italien s’est interrogé sur le modèle français, en recourant à la comparaison avec le modèle allemand et d’autres modèles remarquables au niveau européen. Pour cette raison le Code civil italien de 1942, tout en restant fidèle à la tradition juridique française, contient des innovations considérables en ce qui concerne la structure du contrat, le rapport entre l’acte et le contrat, la réglementation de la phase précontractuelle, la protection de la confiance légitime, et ainsi de suite. Le juriste français qui se penche sur le droit italien en matière de contrats peut donc y trouver des solutions qui peuvent être prises en considération afin d’apprécier la portée et les effets de la future réforme.File | Dimensione | Formato | |
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