On présente ici un examen des actes de crédit rédigés par des notaires du XIVe-XVe siècle de la Savoie et de la ville suisse de Fribourg pour des prêteurs piémontais (les Lombards). L’analyse se fonde sur trois questions : quels sont les documents qui révèlent un crédit entre particuliers ? Sous quel aspect se présente-t-il ? Quel formulaire adopte le notaire pour exprimer le crédit et le taux d’intérêt ? On a distingué les documents qui présentent la formule ex causa mutui et les documents où l’action de prêt est masquée. On a ainsi décomposé l’acte dans ses parties, tout en proposant des exemples et une comparaison entre les sources fribourgeoises et celles de Savoie. On remarque que l’acte est très peu varié et que les registres fribourgeois en particulier ne nous le présentent jamais avec toutes les parties d’un document notarié. Par contre, un formulaire complet est en général présent dans les protocoles savoyards. C’est une distinction parallèle et à l’évolution de l’expression du prêt dans un document par rapport aux lois et aux interventions sur l’usure, et au vocabulaire et au formulaire pour exprimer (ou ne pas exprimer) l’intérêt qui accompagne toujours cette transaction, mais qui est très rarement mentionné d’une façon explicite. On remarque aussi qu’ au fur et à mesure que l’on avance vers la fin du XIVe s. les documents sont de plus en plus détaillés à cause de changements à la fois politiques et sociaux.

La typologie des actes de crédit. Les "mutua" des "Lombards" dans les registres notariés du XIVe siècle

Scarcia, Giulia
First
2004-01-01

Abstract

On présente ici un examen des actes de crédit rédigés par des notaires du XIVe-XVe siècle de la Savoie et de la ville suisse de Fribourg pour des prêteurs piémontais (les Lombards). L’analyse se fonde sur trois questions : quels sont les documents qui révèlent un crédit entre particuliers ? Sous quel aspect se présente-t-il ? Quel formulaire adopte le notaire pour exprimer le crédit et le taux d’intérêt ? On a distingué les documents qui présentent la formule ex causa mutui et les documents où l’action de prêt est masquée. On a ainsi décomposé l’acte dans ses parties, tout en proposant des exemples et une comparaison entre les sources fribourgeoises et celles de Savoie. On remarque que l’acte est très peu varié et que les registres fribourgeois en particulier ne nous le présentent jamais avec toutes les parties d’un document notarié. Par contre, un formulaire complet est en général présent dans les protocoles savoyards. C’est une distinction parallèle et à l’évolution de l’expression du prêt dans un document par rapport aux lois et aux interventions sur l’usure, et au vocabulaire et au formulaire pour exprimer (ou ne pas exprimer) l’intérêt qui accompagne toujours cette transaction, mais qui est très rarement mentionné d’une façon explicite. On remarque aussi qu’ au fur et à mesure que l’on avance vers la fin du XIVe s. les documents sont de plus en plus détaillés à cause de changements à la fois politiques et sociaux.
2004
Notaires et crédit dans l'Occident méditerranéen médiéval
École Française de Rome
Collection de l'École française de Rome
343
149
171
2728307121
http://digital.casalini.it/2728307121
Notai, Francia, Diritto processuale civile e tribunali civili, Storia generale d'Europa, Economia finanziaria
Scarcia, Giulia
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