"Ci-dessous, je présentarai d'abord les clauses de reciprocité considérées dans les décisions mentionnées, puis je résumerai brièvement ces décisions et, enfin, je déterminerai si les arrangemenets conclus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pendant le processus du Brexit (à savoir l'accord de retrait et l'accord de commerce ed de cooperation) - ou meme d'autres traités internationaux - établissent des exceptions à ces clauses" (cit. pag. 137).

Le traitemente des citoyens du Royaume-Uni dans l'ère post-Brexit et la condition de réciprocité: la jurisprudence italienne et allemande

Ennio Piovesani
2022-01-01

Abstract

"Ci-dessous, je présentarai d'abord les clauses de reciprocité considérées dans les décisions mentionnées, puis je résumerai brièvement ces décisions et, enfin, je déterminerai si les arrangemenets conclus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pendant le processus du Brexit (à savoir l'accord de retrait et l'accord de commerce ed de cooperation) - ou meme d'autres traités internationaux - établissent des exceptions à ces clauses" (cit. pag. 137).
2022
Brexit, droits et libertés
Bruylant
Collection de droit de l'Union européenne - série colloques
61
135
145
978-2-8027-7148-7
Ennio Piovesani
File in questo prodotto:
File Dimensione Formato  
20220805112236721.pdf

Accesso riservato

Dimensione 7.13 MB
Formato Adobe PDF
7.13 MB Adobe PDF   Visualizza/Apri   Richiedi una copia

I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.

Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/2318/1871664
Citazioni
  • ???jsp.display-item.citation.pmc??? ND
  • Scopus ND
  • ???jsp.display-item.citation.isi??? ND
social impact