Interception des télécommunications: forces et faiblesses de la directive sur la décision d'enquête européenne

L’article illustre l’interception des télécommunications dans le cadre de la décision d’enquête européenne issue de la directive 2014/41/UE. L’article s’organise en quatre parties. La première partie se concentrera sur les aspects technologiques de l’interception et sur la discipline de la directive 2014/41/UE en comparaison avec la convention de Bruxelles de 2000. La lecture comparative permet ensuite d’introduire la deuxième partie vouée à la clarification du sens des termes « interception » et « télécommunications » utilisés par la directive 2014/41/UE. La troisième, quant à elle, analyse l’interception des télécommunications par rapport aux principes énoncés par la Cour européenne des droits de l’homme. Enfin, une quatrième et dernière partie résume les développements des parties précédentes afin d’en tirer des conclusions mettant en évidence les forces et les faiblesses de la décision d’enquête européenne en matière d’interception.