De manière générale, l’importance des Observations des cours d’appel et des tribunaux criminels, qui ont répondu en grand nombre à l’invitation du Gouvernement (22 Cours et 75 Tribunaux), réside dans l’identification et la réflexion sur les noeuds problématiques du Projet, et particulièrement dans la forte opposition aux institutions du préteur et du jury, apparaissant tant dans les procès-verbaux des tribunaux français que dans ceux des tribunaux des départements annexés.
L’opposition des tribunaux de Nice, Piémont et Savoie à l’introduction du prêteur dans l’instruction criminelle napoléonienne
Mario Riberi
2024-01-01
Abstract
De manière générale, l’importance des Observations des cours d’appel et des tribunaux criminels, qui ont répondu en grand nombre à l’invitation du Gouvernement (22 Cours et 75 Tribunaux), réside dans l’identification et la réflexion sur les noeuds problématiques du Projet, et particulièrement dans la forte opposition aux institutions du préteur et du jury, apparaissant tant dans les procès-verbaux des tribunaux français que dans ceux des tribunaux des départements annexés.
File in questo prodotto:
| File | Dimensione | Formato | |
|---|---|---|---|
|
ACFrOgDUgzaCpWEqt_hkTjZqZhOWMdc0MZCNkc255TIkTvH2hzSqwgsn-QhpU8j3_DbkDkSGGWS5LLl_-5ouuhe6EcC_g9NR5Gy39gzTvI_-G_NQRysRSxmi7VSaDx6wN99oZE7sizHVFY_ZiEcn.pdf
Accesso riservato
Dimensione
1.05 MB
Formato
Adobe PDF
|
1.05 MB | Adobe PDF | Visualizza/Apri Richiedi una copia |
I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
