Contrats publics transnationaux : une perspective complexe

Le chapitre aborde la complexité des contrats publics transnationaux, soulignant l’émergence d’espaces juridiques qui dépassent les frontières nationales. La transnationalité implique une pluralité de sources et d’acteurs, favorisant la coopération horizontale entre administrations des différents États membres de l’UE dans le but de renforcer l’intégration grâce à des instruments tels que les centrales d’achat communes. L’analyse met en lumière l’influence des directives européennes sur les procédures de passation et la nécessité d’harmoniser les phases d’attribution et d’exécution, tout en explorant les tensions entre droits nationaux et droit européen. L’expérience de projets transnationaux (comme le projet HAPPI) illustre les avantages potentiels et les défis liés à la mise en œuvre de procédures et de clauses contractuelles partagées.