Tutelle sénatoriale et sanction du respect des droits des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle

Le Sénat de Nice exerce de larges pouvoirs de tutelle sur les communautés et les habitants de son ressort. Parmi ses compétences, il doit assurer le respect de leurs droits respectifs, et ce en dehors de tout contentieux. Il délivre pour ce faire un nombre impressionnant de « lettere inibitorie », c’est-à-dire de lettres d’interdiction suite à la requête de particuliers, d’une communauté ou d’un seigneur. Le Sénat prononce dans ce cas littéralement des « défenses », qui visent à sanctionner le respect de leurs droits. Dès lors, en accordant ces lettres d’interdiction, cette Cour exerce une tutelle de protection vigilante de ces droits collectifs ou particuliers, et ce pour garantir une sorte d’équilibre entre les exigences de l’intérêt général et le respect des droits des communautés et des hommes du comté. Les domaines d’intervention de la Cour niçoise sont des plus variés et d’une extrême complémentarité, couvrant ainsi la plupart des aspects de la vie quotidienne des habitants. Sont ainsi abordés les droits de chasse et de pêche, le droit de bandite ou encore la protection des banalités.