La codification de la procédure pénale apparaît comme une véritable priorité dans le processus de codification entamé par les autorités sardes à partir de 1831. Il s’agit d’abord de présenter le contexte conceptuel et juridique européen qui préside au choix de ce code, puis d’examiner son contenu en nous intéressant plus précisément à la phase de l’instruction préparatoire. En effet, cette codification « à la française » traduit la volonté politique des milieux dirigeants de moderniser er de rationaliser le système juridique dans la perspective du nouvel Etat unitaire italien. Mais au-delà de sa vocation politique, ce code confirme l’influence du modèle français, en l’occurrence le code d’instruction criminelle de 1808.

La question de l'instruction dans le code de procédure pénale du royaume de Piémont-Sardaigne de 1859

DECOURT, BENEDICTE
2008

Abstract

La codification de la procédure pénale apparaît comme une véritable priorité dans le processus de codification entamé par les autorités sardes à partir de 1831. Il s’agit d’abord de présenter le contexte conceptuel et juridique européen qui préside au choix de ce code, puis d’examiner son contenu en nous intéressant plus précisément à la phase de l’instruction préparatoire. En effet, cette codification « à la française » traduit la volonté politique des milieux dirigeants de moderniser er de rationaliser le système juridique dans la perspective du nouvel Etat unitaire italien. Mais au-delà de sa vocation politique, ce code confirme l’influence du modèle français, en l’occurrence le code d’instruction criminelle de 1808.
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe
Angers
18 et 19 octobre 2007
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe
EJT
97
119
B. Decourt
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